Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu les arrêtés des 14 mai 1979, 9 mai 1984, 3 juillet 1985, 23 mai 1986, 1er juin 1987, 30 mai 1988, 24 mai 1989, 5 juin 1990, 1er juillet 1991, 19 août 1992 et 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;
Sur proposition du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Betteraves et chicorée industrielle),
Arrête :
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 22/03/96 Page 4454 a 4456
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Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 22/03/96 Page 4454 a 4456
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Art. 3. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1996 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 22/03/96 Page 4454 a 4456
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Art. 4. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1996 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) de la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 22/03/96 Page 4454 a 4456
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Art. 5. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1996, après transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à la liste dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), l'inscription des variétés désignées ci-après :
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Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après :
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Art. 7. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après :
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Art. 8. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) la variété ci-après :
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Art. 9. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les mainteneurs des variétés suivantes inscrites en liste A :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 22/03/96 Page 4454 a 4456
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Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés du :
14 mai 1979 (art. 1er pour la variété Monofix) ;
9 mai 1984 (art. 10 pour les variétés Polymoss, Poly Productiva et Monoval ; 3 juillet 1985 (art. 1er pour la variété Hicor) ;
23 mai 1986 (art. 1er pour les variétés Candi, Kiwi) ;
30 mai 1988 (art. 1er pour la variété Inula) ;
24 mai 1989 (art. 1er pour les variétés Armor, Régal, Ebène, Elit, Opale et Véga) ;
5 juin 1990 (art. 1er pour les variétés Alliance et Topaze) ;
1er juillet 1991 (art. 1er pour les variétés Lacta, Aladin et Préférence) ; 19 août 1992 (art. 1er pour la variété Drakkar) ;
30 juin 1995 (art. 9 pour l'ensemble des variétés citées).
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Art. 10. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les mainteneurs des variétés suivantes inscrites en liste B :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 22/03/96 Page 4454 a 4456
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Sont modifiés en conséquence les arrêtés susvisés du :
1er juin 1987 (art. 2 pour la variété Coka) ;
24 mai 1989 (art. 2 pour les variétés Aria et Artémis).
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Art. 11. - Est prononcée, à la date du présent arrêté, la déclaration de synonymie suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 22/03/96 Page 4454 a 4456
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Art. 12. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT INSCRITES AU CATALOGUE OFFICIEL DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES EN FRANCE DONT LES SEMNCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A),MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 22-03-1996.
PROLONGATION POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1996,DES SEMENCES POUVANT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A),MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B).
RADIATION DU CATALOGUE PRECITE,DES SEMENCES POUVANT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A),MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B).
MODIFICATION DES ARRETES SUIVANTS,A COMPTER DU 22-03-1996:
14-05-1979 (ART. 1,POUR LA VARIETE MONOFIX);
09-05-1984 (ART. 10,POUR LES VARIETES POLYMOSS,PLY PRODUCTIVA ET MONOVAL);
03-07-1985 (ART. 1,POUR LA VARIETE HICOR) (NON PUBLIE);
23-05-1986 (ART. 1,POUR LES VARIETES CANDI,KIWI);
30-05-1988 (ART. 1,POUR LA VARIETE INULA);
24-05-1989 (ART. 1,POUR LES VARIETES ARMOR,REGAL,EBENE,ELIT,OPALE ET VEGA);
05-06-1990 (ART. 1,POUR LES VARIETES ALLIANCE ET TOPAZE);
01-07-1991 (ART. 1,POUR LES VARIETES LACTA,ALADIN ET PREFERENCE);
19-08-1992 (ART. 1,POUR LA VARIETE DRAKKAR);
30-06-1995 (ART. 9,POUR L'ENSEMBLE DES VARIETES CITEES);
01-06-1987 (ART. 2,POUR LA VARIETE COKA);
24-05-1989 (ART. 2,POUR LES VARIETES ARIA ET ARTEMIS).
Fait à Paris, le 27 février 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges :
Le sous-directeur,
J.-M. Aurand