a modifié les dispositions suivantes
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant prohibition d'importation sur le territoire national de bovins originaires du Royaume-Uni
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, et notamment ses articles 275-1 et 337 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 1994 relatif aux conditions sanitaires requises pour les introductions sur le territoire national de bovins en provenance du Royaume-Uni,
a modifié les dispositions suivantes
1 version
En vigueur depuis le 22 mars 1996 · Dernière version le 21 septembre 2000
Les contrevenants aux prescriptions du présent arrêté sont passibles des peines prévues à l'article L. 237-3 du code rural.
2 versions
1 cité
En vigueur depuis le 22 mars 1996
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les préfets et les directeurs des services vétérinaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
PHILIPPE VASSEUR.