Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la convention du 19 mars 1993 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement ;

Vu le décret n° 95-592 du 6 mai 1995 relatif au fonctionnement et à l'organisation des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er février 1996,

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur et de la recherche,

François Bayrou