Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 12 000 000 F et un crédit de paiement de 6 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°70 du 22 mars 1996
Arrêté du 18 mars 1996
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 12 000 000 F et un crédit de paiement de 6 000 000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1996 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION,II: COOPERATION,TITRE VI: FONDS D'AIDE ET DE COOPERATION,EQUIPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (CHAP. 68-91).
OUVERTURE SUR 1996 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET PRECITE,I: AFFAIRES ETRANGERES,TITRE VI: ACTION CULTURELLE EXTERIEURE ET AIDE AU DEVELOPPEMENT,SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (CHAP. 68-80).
Fait à Paris, le 18 mars 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Jonchère
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 22/03/96 Page 4448 a 4451
......................................................