Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 17 janvier 1995 susvisé est complété, pour l'application de la tranche relative à l'année 1995, dans les conditions fixées par le présent tableau figurant en annexe.
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Arrêté du 14 mars 1996
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 96-217 du 14 mars 1996 modifiant le décret no 95-54 du 17 janvier 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides ; Vu l'arrêté du 17 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels administratifs de l'Institution nationale des invalides,
Arrêtent :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
......................................................Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 22/03/96 Page 4409
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LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE,POUR L'APPLICATION DE LA TRANCHE RELATIVE A L'ANNEE 1995,DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LE PRESENT TABLEAU FIGURANT EN ANNEXE.
Fait à Paris, le 14 mars 1996.
Le ministre délégué aux anciens combattants
et victimes de guerre,
Pierre Pasquini
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
Arrêté du 14 mars 1996
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