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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret no 78-52 du 10 janvier 1978 portant publication de l'accord relatif aux transports aériens civils entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, ensemble trois annexes, signé à Paris le 14 avril 1977 ;
Vu le décret no 95-263 du 3 mars 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam amendant l'accord du 14 avril 1977 relatif aux transports aériens civils, signé les 3 août et 4 novembre 1994,
Décrète :
1 version
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A C C O R D
SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM PORTANT AMENDEMENT A L'ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS AERIENS CIVILS DU 14 AVRIL 1977REPUBLIQUE FRANCAISE
AMBASSADE DE FRANCE
EN REPUBLIQUE SOCIALISTE
DU VIETNAM
L'Ambassadeur
Hanoi, le 28 septembre 1995.
1 version
APPLICATION DES ART. 52 A 55 DE LA CONSTITUTION.
ENTREE EN VIGUEUR: 28-11-1995.
Fait à Paris, le 15 mars 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre des affaires étrangères,
Hervé de Charette