Art. 1er. - Le montant maximum annuel de l'indemnité prévue par le décret du 11 septembre 1969 modifié susvisé est fixé à 1 715 F par agent.
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JORF n°70 du 22 mars 1996
Arrêté du 14 mars 1996
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 69-842 du 11 septembre 1969 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains agents de service des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, modifié par le décret no 78-1004 du 20 octobre 1978,
Arrêtent :
Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1994 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée à certains personnels des corps des agents de service, des ouvriers professionnels et des agents de laboratoire des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LE MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 69842 DU 11-09-1969 EST FIXE A 1715FRS PAR AGENT.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-06-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.
Fait à Paris, le 14 mars 1996.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
B. Pomel
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Chavanat
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
B. Rossi