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Arrêté du 14 mars 1996

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 69-842 du 11 septembre 1969 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains agents de service des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire, modifié par le décret no 78-1004 du 20 octobre 1978,
Arrêtent :

Art. 1er. - Le montant maximum annuel de l'indemnité prévue par le décret du 11 septembre 1969 modifié susvisé est fixé à 1 715 F par agent.

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Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1994 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée à certains personnels des corps des agents de service, des ouvriers professionnels et des agents de laboratoire des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

LE MONTANT MAXIMUM ANNUEL DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE DECRET 69842 DU 11-09-1969 EST FIXE A 1715FRS PAR AGENT.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-06-1994.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.

Fait à Paris, le 14 mars 1996.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

B. Pomel

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. Chavanat

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. Rossi

Arrêté du 14 mars 1996