Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à l'outre-mer et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 92-1103 du 2 octobre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Sur la proposition du directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,
Arrêtent :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé est attribuée au titre de la 4e tranche, à compter du 1er août 1993, aux emplois définis ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 22/03/96 Page 4410 a 4411
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Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LA NBI PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 921103 DU 02-10-1992 EST ATTRIBUEE AU TITRE DE LA 4EME TRANCHE,A COMPTER DU 01-08-1993,AUX EMPLOIS DEFINIS AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 15 mars 1996.
Le ministre délégué à l'outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires politiques,
administratives et financières de l'outre-mer,
H.-M. Comet
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure