A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-110 du 2 février 1995art. 1 (M)
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1 modifié
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pris pour l'application de l'article 57 de la loi de finances pour 1996 et relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;
Vu l'article 57 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) ;
Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels,
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-110 du 2 février 1995art. 1 (M)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-110 du 2 février 1995art. 2 (Ab)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-110 du 2 février 1995art. 5 (M)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-110 du 2 février 1995art. 7 (M)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-110 du 2 février 1995art. 8 (M)
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-110 du 2 février 1995art. 9 (M)
- Décret n°95-110 du 2 février 1995art. 10 (M)
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2 modifiés
En vigueur depuis le 22 mars 1996
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la culture et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure
En vigueur depuis le vendredi 22 mars 1996