JORF n°70 du 22 mars 1996

Arrêté du 14 mars 1996

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture,

modifié par le décret no 94-835 du 21 septembre 1994 ;

Vu le décret no 93-474 du 23 mars 1993 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de direction d'établissement à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les montants moyens annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement prévue à l'article 1er du décret du 23 mars 1993 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit pour les chefs d'établissement et adjoints occupant l'un des emplois suivants :
1o Proviseur de lycée d'enseignement général et technologique agricole : 12 657 F ;
2o Proviseur de lycée professionnel agricole : 8 641 F ;
3o Proviseur adjoint de lycée d'enseignement général et technologique agricole : 8 438 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 1er juin 1994 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

LES MONTANTS ANNUELS DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE DE DIRECTION D'ETABLISSEMENT PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 93474 DU 23-03-1993,SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT POUR LES CHEFS D'ETABLISSEMENT ET ADJOINTS OCCUPANT L'UN DES EMPLOIS SUIVANTS:

PROVISEUR DE LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE 12657FRS,

PROVISEUR DE LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE: 8641FRS;

PROVISEUR ADJOINT DE LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE: 8438FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 01-06-1994.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.

Fait à Paris, le 14 mars 1996.

Le ministre de l'agriculture, de la pêche

et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

B. Pomel

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

B. Chavanat

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

B. Rossi