APPLICATION DE L'ART. 27 DE LA LOI 9173 DU 18-01-1991.

L'ANNEXE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET PRECITE EST COMPLETEE COMME SUIT:

AGENT ASSURANT LES FONCTIONS DE CHARGE DE FORMATION;

AGENT ASSURANT LES FONCTIONS DE SECRETAIRE DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT;

AGENT ASSURANT LES TACHES DE GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL.