JORF n°31 du 6 février 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-933 du 19 décembre 1995 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-899 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parabole Allier
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
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- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-7 du 16 janvier 1996 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lille
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- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 19 janvier 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Arrêté du 19 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Arrêté du 26 janvier 1996 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la meunerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Arrêté du 26 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
- Arrêté du 19 janvier 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Arrêté du 19 janvier 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
- Arrêté du 19 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
- CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés du 26 janvier 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 26 janvier 1996 portant acceptation d'une démission (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 26 janvier 1996 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 5 février 1996 portant nomination du gouverneur du Crédit foncier de France
- Arrêté du 26 janvier 1996 portant détachement (inspection générale des finances)
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 29 janvier 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 janvier 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêtés du 12 décembre 1995 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel
- Arrêté du 2 février 1996 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 26 janvier 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 24 janvier 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (médecins inspecteurs en chef de santé publique)
- Arrêté du 1er février 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 2 février 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêtés du 26 janvier 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 26 janvier 1996 portant nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale
- Arrêté du 25 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Arrêté du 26 janvier 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants
- Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 26 janvier 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
- Arrêtés du 13 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 13 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 25 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de crédit agricole
- Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 12 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés du 13 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 13 septembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 13 octobre 1995 portant nomination (élèves ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 13 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 29 décembre 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
- Arrêtés du 9 janvier 1996 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie)
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant nomination (élèves ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Arrêté du 9 janvier 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Arrêtés du 9 janvier 1996 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie)
- Arrêtés du 29 décembre 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Décret du 5 février 1996 portant nomination du président du conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France
- Décret du 5 février 1996 portant nomination au Comité de l'énergie atomique
- Décret du 30 janvier 1996 portant radiation (corps des mines)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 5 février 1996 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement
- Arrêté du 26 janvier 1996 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 29 janvier 1996 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 5 février 1996 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 30 janvier 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats
- Décret du 30 janvier 1996 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Décret du 31 janvier 1996 mettant fin aux fonctions du directeur général du Centre national d'études spatiales
- Décret du 31 janvier 1996 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- LOIS
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 24 janvier 1996 approuvant la création des caisses autonomes d'assurance décès et d'assurance invalidité
- Arrêté du 16 janvier 1996 pris en application du c du 4o de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale (art. 67 de la loi no 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social)
- Arrêté du 2 février 1996 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 janvier 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 25 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1996 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 26 janvier 1996 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 1er février 1996 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux institués par le décret no 88-176 du 23 février 1988
- Arrêté du 23 janvier 1996 portant modification des annexes III et IV de l'arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés
- Arrêté du 24 janvier 1996 fixant le modèle d'imprimé de demande d'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse
- Arrêté du 1er février 1996 modifiant l'arrêté du 29 mars 1993 pris pour l'application aux départements d'outre-mer des articles 11 et 25 du décret no 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décision du 2 janvier 1996 portant approbation des comptes d'Aéroports de Paris
- Arrêté du 2 février 1996 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes
- Décret no 96-88 du 2 février 1996 relatif à l'attribution d'une indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes
- Arrêté du 24 janvier 1996 FIXANT LE MODELE D'IMPRIME DE DEMANDE D'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE