JORF n° 31 du 6 février 1996

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-933 du 19 décembre 1995 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-899 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parabole Allier

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-7 du 16 janvier 1996 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lille

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Arrêté du 25 janvier 1996 portant extension d'un avenant à l'accord national relatif à l'organisation de la négociation collective en agriculture

Arrêté du 19 janvier 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Arrêté du 19 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Arrêté du 26 janvier 1996 portant extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Arrêté du 26 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts

Arrêté du 19 janvier 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Arrêté du 19 janvier 1996 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

Arrêté du 19 janvier 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective régionale de l'industrie de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Arrêté du 11 janvier 1996 portant intégration

Arrêtés du 26 janvier 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 26 janvier 1996 portant acceptation d'une démission (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêtés du 26 janvier 1996 portant radiation (administration centrale)

Décret du 5 février 1996 portant nomination du gouverneur du Crédit foncier de France

Arrêté du 26 janvier 1996 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 1er février 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 29 janvier 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 janvier 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 12 décembre 1995 portant nomination dans les fonctions de chef de service ou de département à temps partiel

Arrêté du 2 février 1996 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêtés du 26 janvier 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (médecins inspecteurs en chef de santé publique)

Arrêté du 1er février 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 2 février 1996 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêtés du 26 janvier 1996 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 26 janvier 1996 portant nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale

Arrêté du 25 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

Arrêté du 26 janvier 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 26 janvier 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture

Arrêtés du 13 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 13 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 25 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de crédit agricole

Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 12 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés du 13 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 13 septembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 13 octobre 1995 portant nomination (élèves ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 11 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 13 décembre 1995 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 29 décembre 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Arrêtés du 9 janvier 1996 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie)

Arrêté du 9 janvier 1996 portant nomination (élèves ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêté du 9 janvier 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)

Arrêtés du 9 janvier 1996 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie)

Arrêtés du 29 décembre 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Décret du 5 février 1996 portant nomination du président du conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France

Décret du 5 février 1996 portant nomination au Comité de l'énergie atomique

Décret du 30 janvier 1996 portant radiation (corps des mines)

Décret du 5 février 1996 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement

Arrêté du 26 janvier 1996 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 29 janvier 1996 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 5 février 1996 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement

Arrêté du 26 janvier 1996 portant intégration (administration centrale)

Décret du 30 janvier 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité de magistrats

Décret du 30 janvier 1996 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

Décret du 31 janvier 1996 mettant fin aux fonctions du directeur général du Centre national d'études spatiales

Décret du 31 janvier 1996 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

Décrets du 5 février 1996 portant nomination de directeurs à l'administration centrale

Arrêté du 26 janvier 1996 portant radiation (administration centrale)

Décrets du 5 février 1996 portant nomination de directeurs à l'administration centrale

Loi n° 96-87 du 5 février 1996 d'habilitation relative au statut général des fonctionnaires de la collectivité territoriale, des communes et des établissements publics de Mayotte (1)

Arrêté du 24 janvier 1996 approuvant la création des caisses autonomes d'assurance décès et d'assurance invalidité

Arrêté du 16 janvier 1996 pris en application du c du 4° de l'article L. 135-2 du code de la sécurité sociale (art. 67 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social)

Arrêté du 2 février 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 25 janvier 1996 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Arrêté du 25 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1996 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 26 janvier 1996 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du 1er février 1996 relatif aux prêts à moyen terme spéciaux institués par le décret no 88-176 du 23 février 1988

Arrêté du 23 janvier 1996 portant modification des annexes III et IV de l'arrêté du 14 septembre 1984 relatif aux encouragements à l'élevage des équidés

Arrêté du 24 janvier 1996 fixant le modèle d'imprimé de demande d'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 1er février 1996 modifiant l'arrêté du 29 mars 1993 pris pour l'application aux départements d'outre-mer des articles 11 et 25 du décret no 85-1144 du 30 octobre 1985 relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole

Arrêté du 24 janvier 1996 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires et à des comités techniques paritaires (services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)

Décision du 2 janvier 1996 portant approbation des comptes d'Aéroports de Paris

Arrêté du 2 février 1996 fixant les montants de l'indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes

Décret n°96-88 du 2 février 1996 relatif à l'attribution d'une indemnité pour travaux supplémentaires et sujétions spéciales allouée aux inspecteurs des affaires maritimes

Arrêté du 24 janvier 1996 FIXANT LE MODELE D'IMPRIME DE DEMANDE D'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE DU FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE