Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 16 mars 1971 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 19 octobre 1994, portant extension de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'avenant no 77 du 7 juin 1995 à l'annexe I à la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant no 74 du 7 juin 1995 à l'annexe II à la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant no 74 du 7 juin 1995 à l'annexe III à la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'avenant no 74 du 7 juin 1995 à l'annexe IV à la convention collective nationale susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 27 octobre 1995 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 19 janvier 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des relations du travail :

Le sous-directeur de la négociation collective,

H. MARTIN

Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des transports terrestres :
L'administrateur civil,
P. BERG