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Arrêté du 26 janvier 1996

Abrogé8 février 1997

Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 323-4, L. 433-2, R. 323-6, R. 323-9 et R. 433-10 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article L. 224-1 du code de la sécurité sociale en date du 5 janvier 1996 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 janvier 1996,

Article 1

Périmé8 février 1997

Créé le 6 février 1996

La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de l'assurance maladie au-delà du troisième mois consécutif d'interruption de travail est effectuée, selon les modalités prévues au deuxième alinéa de l'article R. 323-6 du code de la sécurité sociale, par application d'un coefficient de majoration fixé à 1,02, avec effet au 1er janvier 1996.

1 version

1 cité

Article 2

Périmé8 février 1997

Créé le 6 février 1996

La révision des indemnités journalières servies aux bénéficiaires de la législation sur les accidents du travail et des maladies professionnelles au-delà du troisième mois consécutif d'interruption de travail est effectuée, selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article R. 433-10 du code de la sécurité sociale, par application d'un coefficient de majoration fixé à 1,02, avec effet au 1er janvier 1996.

1 version

1 cité

Article 3

Périmé8 février 1997

Créé le 6 février 1996

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. MORIN

Abrogé depuis le samedi 8 février 1997

En vigueur du mardi 6 février 1996 au vendredi 7 février 1997

Arrêté du 26 janvier 1996
Article 1
Article 2
Article 3