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JORF n°31 du 6 février 1996
Décision n°95-933 du 19 décembre 1995
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 92-899 du 8 septembre 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Parabole Allier ;
Vu la demande adressée le 4 décembre 1995 par l'Association Saint-Joseph ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 8 septembre 1992 susvisée,
les mots << Radio Parabole Allier >> sont remplacés par les mots << R.C.F. Allier >>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 décembre 1995.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. BOURGES