Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de diffusion radio à Bain-de-Bretagne
Résumé Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donné le feu vert à l'association Union des artisans, commerçants et industriels de Bain pour diffuser un service radio de 50 W à Bain-de-Bretagne du 11 au 27 novembre 1995.
Mots-clés : radiodiffusion autorisation association Conseil supérieur de l'audiovisuel Bain-de-Bretagne
Par délibération en date du 7 novembre 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des artisans,
commerçants et industriels de Bain à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 11 au 27 novembre 1995 :
Site : Bain-de-Bretagne (35).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 106,4 MHz.
1 version