Art. 1er. - M. Alain Bensoussan est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
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JORF n°31 du 6 février 1996
Décret du 31 janvier 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la défense, du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications et du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,
Vu la loi no 61-1382 du 19 novembre 1961 instituant un Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret no 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret du 29 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;
Vu la proposition du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. ALAIN BENSOUSSAN.
Fait à Paris, le 31 janvier 1996.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre délégué à la poste,
aux télécommunications et à l'espace,
FRANCOIS FILLON
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
FRANCOIS BAYROU
Le ministre de la défense,
CHARLES MILLON
Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
FRANCK BOROTRA
Le secrétaire d'Etat à la recherche,
FRANCOIS D'AUBERT