Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale :
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JORF n°31 du 6 février 1996
Arrêté du 2 février 1996
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
M. Frédéric Lemoine, inspecteur des finances.
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Conseiller technique
M. Louis-Charles Viossat, inspecteur des affaires sociales.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHARGE DE MISSION: M. FREDERIC LEMOINE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. LOUIS-CHARLES VIOSSAT.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 2 février 1996.
HERVE GAYMARD