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JORF n°31 du 6 février 1996
Décision n°96-7 du 16 janvier 1996
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-1 (al. 2) ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - MM. Patrick Drehan, Pierre Henry, Jean Legrand et Patrick Pépin sont reconduits dans les fonctions de membres titulaires du comité technique radiophonique de Lille. Leur mandat s'achèvera le 9 décembre 1999.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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MM. PATRICK DREHA,PIERRE HENRY,JEAN LEGRAND ET PATRICK PEPIN SONT RECONDUITS DANS LES FONCTIONS DE MEMBRES TITULAIRES DU COMITE TECHNIQUE RADIPOHONIQUE DE LILLE.LEUR MANDAT S'ACHEVERA LE 09-12-1999.
APPLICATION DE L'ART. 29-1 (AL. 2) DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
Fait à Paris, le 16 janvier 1996.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. BOURGES