Art. 1er. - M. Philippe de Ladoucette est nommé président du conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France, en remplacement de M. Jacques Bouvet, démissionnaire.
1 version
JORF n°31 du 6 février 1996
Décret du 5 février 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Vu le décret no 59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des houillères de bassin, modifié notamment par les décrets no 84-327 du 3 mai 1984 et no 86-1284 du 18 décembre 1986 ;
Vu le décret du 24 avril 1995 portant nomination d'un membre du conseil d'administration des Charbonnages de France ;
Vu la lettre de démission de M. Jacques Bouvet en date du 25 janvier 1996 ; Vu la proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France en date du 30 janvier 1996 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. PHILIPPE DE LADOUCETTE,EST NOMME,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES BOUVET.
Fait à Paris, le 5 février 1996.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de l'industrie, de la poste
et des télécommunications,
FRANCK BOROTRA