JORF n°31 du 6 février 1996

Arrêté du 26 janvier 1996

Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 26 janvier 1996, la démission présentée par Mlle Barrey-Saint-Martin (Josselyne), attaché d'administration centrale, est acceptée à compter du 1er janvier 1996.