Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer :
Conseiller technique :
M. Jean-Hugues Simon-Michel.
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JORF n°31 du 6 février 1996
Arrêté du 1 février 1996
Le ministre délégué à l'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 janvier 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. JEAN-HUGUES SIMON-MICHEL.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 1er février 1996.
JEAN-JACQUES DE PERETTI