JORF n°31 du 6 février 1996

Arrêté du 25 janvier 1996

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 32-1 ;

Vu le décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 16 février 1995 modifié fixant les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des postes figurant dans l'arrêté du 10 janvier 1996 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière est modifiée ainsi qu'il suit :
<< Centre hospitalier universitaire de Nice (Alpes-Maritimes) : poste supprimé ;
<< Centre hospitalier de La Rochelle (Charente-Maritime) : un poste ;
<< Centre hospitalier de Saintes (Charente-Maritime) : un poste.
<< Le nombre des postes offerts au concours est porté à cinquante-trois. >>

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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 janvier 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des hôpitaux :

Le sous-directeur des personnels

de la fonction publique hospitalière,

D. VILCHIEN