JORF n° 15 du 18 janvier 1996

Arrêté du 9 janvier 1996 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Arrêté du 9 janvier 1996 relatif au budget du Centre national du livre pour l'exercice 1996

Arrêté du 9 janvier 1996 relatif au budget du Centre national du livre pour l'exercice 1995

Arrêté du 8 janvier 1996 relatif au budget de l'Opéra national de Paris pour l'exercice 1995

Arrêté du 3 janvier 1996 fixant le nombre de places offertes en 1996 aux concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des armées

Arrêté du 15 décembre 1995 relatif au budget du musée de la marine pour l'exercice 1996

Arrêté du 21 décembre 1995 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1996

Décret n°96-38 du 16 janvier 1996 modifiant le décret n° 71-708 du 25 août 1971 relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école

Arrêté du 15 janvier 1996 autorisant le 64e rallye de Monte-Carlo

Arrêté du 16 janvier 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 10 janvier 1996 complétant l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 9 janvier 1996 portant agrément de classes ouvertes dans des établissements d'enseignement privés d'art dramatique au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Arrêté du 9 janvier 1996 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 27 décembre 1995 relatifs à la sortie du statut coopératif

Arrêté du 10 janvier 1996 prononçant le retrait du marché de dispositifs médicaux

Arrêtés du 27 décembre 1995 relatifs à la sortie du statut coopératif

Arrêté du 21 décembre 1995 fixant les modèles de la déclaration annuelle des données sociales (D.A.D.S), de la déclaration annuelle des données sociales << simplifiée >>, de la déclaration annuelle des données sociales << saisie unique >>, du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données sociales pour l'année 1995

Arrêté du 9 janvier 1996 portant création d'une régie d'avances auprès de l'Agence financière près l'ambassade de France à Vienne

Décret du 16 janvier 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Rocamadour >>

Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'indemnité pour usure ou perte accidentelle de vêtements allouée à divers personnels du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 10 janvier 1996 fixant le taux de l'indemnité d'entretien et de renouvellement d'habillement susceptible d'être allouée à certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l'application des dispositions du décret no 75-788 du 13 août 1975 relatif à l'indemnisation des comptables du Trésor chargés du contrôle des casinos et de l'encaissement de l'impôt progressif sur les jeux dans ces établissements

Arrêté du 10 janvier 1996 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 15 janvier 1996 portant approbation de la création d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 21 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1993 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués

Arrêtés du 31 octobre 1995 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Arrêtés du 31 octobre 1995 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Arrêté du 8 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif au certificat de sécurité-sauvetage

Arrêté du 5 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne Hélicoptère

Arrêté du 22 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 6 avril 1987 relatif à la formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime

Décret n°96-39 du 12 janvier 1996 modifiant le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme

Arrêté du 8 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 11 janvier 1996 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Arrêté du 11 janvier 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de chefs de section des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

Arrêté du 3 janvier 1996 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Arrêté du 9 janvier 1996 relatif au budget de l'Ecole nationale d'administration pour l'exercice 1996

Décret du 16 janvier 1996 portant délégation de signature

Arrêté du 21 décembre 1995 relatif au budget de l'Office national de la chasse pour 1995

Arrêté du 28 décembre 1995 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites

Arrêté du 3 janvier 1996 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'un organisme certificateur de labels agricoles

Arrêtés du 3 janvier 1996 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Arrêté du 9 janvier 1996 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Arrêtés du 3 janvier 1996 portant extension d'agrément d'organismes certificateurs chargés de délivrer la certification de conformité

Arrêté du 15 janvier 1996 relatif au comité d'orientation et de coordination placé auprès du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet

Arrêté du 31 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 4 mai 1994 pris pour l'application de l'article 55 du code des marchés publics

Arrêté du 8 janvier 1996 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 1996

Arrêté du 5 janvier 1996 portant création d'une régie d'avances auprès de la trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 7 décembre 1995 fixant les dates des épreuves écrites des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan en 1996

Arrêté du 11 janvier 1996 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 29 décembre 1995 portant ouverture de concours externes au titre de l'année 1995 pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Tableau d'avancement au grade d'inspecteur (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 18 décembre 1995 portant titularisation (inspecteurs des services des transmissions)

Arrêté du 3 janvier 1996 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 26 décembre 1995 portant nomination du gérant français de la Société internationale de la Moselle

Arrêté du 3 janvier 1996 portant nomination à un comité de bassin

Arrêté du 8 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Maison de la France

Arrêté du 3 janvier 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Liste des élèves de l'Ecole nationale de l'aviation civile ayant reçu le diplôme d'ingénieur de l'aviation civile

Liste des élèves de l'Ecole nationale de l'aviation civile ayant reçu le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Arrêté du 29 décembre 1995 portant attribution de fonctions (inspecteurs d'hygiène et de sécurité)

Décret du 17 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

Arrêtés du 28 décembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 28 décembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 2 janvier 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 28 décembre 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêtés du 2 janvier 1996 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 9 janvier 1996 portant admission à la retraite (inspection de l'agriculture)

Arrêté du 2 janvier 1996 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 5 janvier 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

Arrêté du 29 décembre 1995 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

Arrêté du 16 janvier 1996 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer

Décret du 16 janvier 1996 portant intégration (administrateurs civils)

Arrêté du 11 janvier 1996 portant radiation (administrateurs civils)

Décret du 15 janvier 1996 portant cessation de fonctions d'un magistrat

Décret du 15 janvier 1996 plaçant en congé spécial un magistrat de l'ancien cadre de la France d'outre-mer

Arrêté du 9 janvier 1996 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)

Décrets du 15 janvier 1996 portant détachement de magistrats

Décrets du 15 janvier 1996 portant détachement de magistrats

Décrets du 11 janvier 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 11 janvier 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 11 janvier 1996 portant nomination aux conseils de département du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 27 octobre 1995 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès

CONSEIL D'ETAT Avis rendu par le Conseil d'Etat sur les questions de droit posées par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)

Arrêté du 10 janvier 1996 PRONONCANT LE RETRAIT DU MARCHE DE DISPOSITIFS MEDICAUX

du 18 janvier 1996 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)