Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Didier Quentin, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets.
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JORF n°15 du 18 janvier 1996
Décret du 16 janvier 1996
Le Premier ministre,
Vu le décret du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret no 95-232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Vu le décret du 23 novembre 1995 portant nomination du secrétaire général de la mer ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1996 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer,
Décrète :
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Quentin,
secrétaire général de la mer, la délégation prévue à l'article 1er du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à M. Guy de Chauliac, secrétaire général adjoint.
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Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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DELEGATION EST DONNEE A M. DIDIER QUENTIN,SECRETAIRE GENERAL DE LA MER,A L'EFFET DE SIGNER,DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS ET AU NOM DU PREMIER MINISTRE,TOUS ACTES ET DECISIONS,A L'EXCLUSION DES DECRETS.
EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT DE M. DIDIER QUENTIN,SECRETAIRE GENERAL DE LA MER,LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 1 DU PRESENT DECRET EST DEVOLUE,DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS,A M. GUY DE CHAULIAC,SECRETAIRE GENERAL ADJOINT.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 16 janvier 1996.
ALAIN JUPPE