Abrogé28 février 2009
Abrogé par Arrêté du 17 février 2009 - art. 2
Créé le 18 janvier 1996
Le comité d'orientation et de coordination prévu à l'article 4 du décret du 7 décembre 1995 susvisé est composé, sous la présidence du commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet :
- du directeur de l'espace rural et de la forêt ;
- du directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère chargé de l'agriculture ;
- du directeur du patrimoine ;
- du directeur de la nature et des paysages ;
- du directeur général des impôts, chef du service des domaines ;
- du recteur de l'académie de Versailles ;
- du directeur du centre d'expérimentation zootechnique de Rambouillet ;
- du conservateur des résidences présidentielles ;
- du directeur général de l'Office national des forêts ;
- du directeur de l'Office national de la chasse ;
- du directeur général de la Caisse nationale des monuments historiques ;
- du préfet des Yvelines ;
- de deux personnalités qualifiées désignées par le commissaire.
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