a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°96-38 du 16 janvier 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 71-708 du 25 août 1971 modifié relatif à l'admission des élèves à l'Ecole polytechnique, la sanction des études et la discipline à l'école ;
Vu le décret n° 95-728 du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique,
Créé le 18 janvier 1996
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à partir de l'année 1997.
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Créé le 18 janvier 1996
Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre de la défense,
CHARLES MILLON
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
FRANçOIS BAYROU
En vigueur depuis le jeudi 18 janvier 1996
Décret n°96-38 du 16 janvier 1996
Article 1
Article 2
Article 3