JORF n°15 du 18 janvier 1996

Arrêté du 9 janvier 1996

Par arrêté du ministre de la culture et du ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 9 janvier 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national du livre sont augmentées de 11 356 694,11 F pour l'exercice 1995 (décision modificative no 2).