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Décret n°96-39 du 12 janvier 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 instituant la médaille du tourisme ;
Vu le décret n° 91-244 du 5 mars 1991 modifiant le décret susvisé ;
Vu l'avis émis par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite,
Créé le 18 janvier 1996
Le Premier ministre et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Président de la République :
JACQUES CHIRAC
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
BERNARD PONS