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Arrêté du 10 janvier 1996

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 77-1319 du 24 novembre 1977 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques, Arrêtent :

Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de formation prévue à l'article 1er du décret du 24 novembre 1977 susvisé est fixé comme suit :
  • élèves administrateurs : 380 F par mois ;
  • élèves attachés : 294 F par mois.

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Art. 2. - L'arrêté du 7 mars 1994 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves administrateurs et aux élèves attachés de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1966 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

RECT. JO DU 17-02-1996 P2601: A L'ART. 3 LIRE "01-01-1996" AU LIEU DE "01-01-1966"

FIXATION DU MONTANT DE L'INDEMNITE DE FORMATION PRECITEE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 771319 DU 24-11-1977.

ELEVES ADMINISTRATEURS: 380FRS PAR MOIS;

ELEVES ATTACHES: 294FRS PAR MOIS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-03-1994.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1996.

Fait à Paris, le 10 janvier 1996.

Le ministre de l'économie et des finances,

JEAN ARTHUIS

Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
B. CHAVANAT

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

ALAIN LAMASSOURE

Arrêté du 10 janvier 1996