JORF n° 3 du 4 janvier 1996

Arrêté du 2 janvier 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et les entreprises d'élagage de la région Ile-de-France et du département de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des E.T.A.M. et des cadres du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Marne

Arrêté du 21 décembre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis

Arrêté du 14 décembre 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 décembre 1995 portant création de traitements informatisés réalisés pour une étude de suivi de demandeurs d'emploi dans les régions Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais et Provence-Alpes-Côte d'Azur

Décret n°95-1409 du 28 décembre 1995 modifiant le décret n° 85-1001 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif vosgien

Décret n°96-2 du 3 janvier 1996 fixant la date des élections pour le renouvellement de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française

Arrêté du 26 décembre 1995 portant majoration de recettes et ouverture de crédits

Décret no 96-3 du 3 janvier 1996 relatif à la comptabilisation des recettes encaissées au titre du budget de l'Etat pour l'année 1995

Décret n°96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

Arrêté du 27 décembre 1995 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs manufacturés

Règlement particulier << Match du jour >> du loto sportif (modification de l'article 3)

Arrêté du 29 décembre 1995 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux

Arrêté du 29 décembre 1995 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs, spécialité Administration et dactylographie, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et au Conseil économique et social

Décret no 95-1405 du 30 décembre 1995 modifiant le décret no 78-1292 du 29 décembre 1978 relatif au barème du prélèvement supplémentaire progressif sur les paris réalisés au pari mutuel

Décret no 95-1406 du 30 décembre 1995 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes

Arrêté du 22 décembre 1995 portant majoration de recettes et ouverture de crédits

Arrêté du 30 décembre 1995 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel

Arrêté du 27 décembre 1995 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 1996 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils (administration centrale)

Arrêté du 29 décembre 1995 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire adjoint des affaires étrangères au titre de l'année 1996 (femmes et hommes)

Arrêté du 29 décembre 1995 portant ouverture de crédits

Arrêté du 28 décembre 1995 portant répartition de crédits

Arrêtés du 29 décembre 1995 portant transfert de crédits

Arrêtés du 29 décembre 1995 portant transfert de crédits

Arrêté du 29 décembre 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des rémunérations perçues par la direction générale des douanes et droits indirects dans le cadre de certains services rendus par les navires des administrations civiles de l'Etat

Arrêtés du 29 décembre 1995 portant transfert de crédits

Décision du 27 décembre 1995 complétant les décisions du 24 septembre 1985, du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987, du 14 novembre 1989, du 1er février 1991 et du 13 mai 1994 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables

Arrêté du 27 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement des chargés de recherche de 1re et de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 14 décembre 1995 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires

Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1995 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tri-acheminement-distribution du courrier

Arrêté du 12 décembre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Arrêté du 12 décembre 1995 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté du 27 décembre 1995 portant approbation du budget primitif 1996 de l'Institut international d'administration publique

Arrêté du 27 décembre 1995 relatif au budget 1995 de l'Institut international d'administration publique

Arrêté du 20 décembre 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 22 décembre 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour l'exercice 1996

Arrêté du 15 décembre 1995 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1995

Arrêté du 27 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture

Arrêté du 26 décembre 1995 portant approbation du compte financier du Centre national des arts plastiques pour l'exercice 1994

Arrêté du 22 décembre 1995 relatif aux modalités de formation à la sécurité des marins de certaines entreprises d'armement maritime intervenant en milieu hyperbare

Arrêté du 29 décembre 1995 autorisant au titre de l'année 1995 le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par sélection professionnelle (femmes et hommes)

Arrêté du 29 décembre 1995 relatif aux modalités de la sélection professionnelle organisée pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1995 relatif à la nature et au programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des adjoints techniques des haras

Décret n°95-1408 du 28 décembre 1995 ajoutant à la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses la nécrose hématopoïétique infectieuse et la septicémie hémorragique virale de certaines espèces de poissons ainsi que l'anémie infectieuse du saumon

Décret n°95-1407 du 28 décembre 1995 modifiant le code de la propriété intellectuelle (partie Réglementaire) et relatif au champ d'application des certificats d'obtention végétale ainsi qu'à la durée et à la portée du droit de l'obtenteur

Arrêté du 28 décembre 1995 portant répartition de quotas de captures attribués à la France pour l'année 1996

Arrté du 27 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1995 relatif à la nature et au programme des épreuves du concours pour l'accès au corps des agents techniques des haras

Arrêté du 27 décembre 1995 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon

Arrêté du 27 décembre 1995 portant nomination du directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse

Arrêté du 27 décembre 1995 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 3 novembre 1995 portant cessation de fonctions du liquidateur de l'office interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne

Décret du 2 janvier 1996 portant nomination au conseil d'administration de la société Orkem

Arrêté du 27 décembre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 19 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 8 décembre 1995 portant prorogation du mandat du directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (enseignement supérieur agricole)

Décret du 2 janvier 1996 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 13 novembre 1995 portant titularisation (Caisse des dépôts et consignations)

Décret du 3 janvier 1996 portant nomination d'un consul général de France à New York

Arrêtés du 8 décembre 1995 portant nomination à des comités de bassin

Arrêtés du 8 décembre 1995 portant nomination à des comités de bassin

Arrêté du 8 décembre 1995 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau

Arrêté du 26 décembre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 27 décembre 1995 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 26 décembre 1995 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 27 décembre 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

du 7 décembre 1995 RELATIF A UNE DECISION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE FRANCE TELECOM PORTANT MODIFICATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DENOMME "SYSTEME D'ADMINISTRATION COMMERCIALE DU SERVICE GSM"

du 4 janvier 1996 RELATIF AUX CONDITIONS D'OUVERTURE OU DE PROLONGATION D'UN COMPTE SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE

Arrêté du 22 décembre 1995 RELATIF AUX MODALITES DE FORMATION A LA SECURITE DES MARINS DE CERTAINES ENTREPRISES D'ARMEMENT MARITIME INTERVENANT EN MILIEU HYPERBARE