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Arrêté du 29 décembre 1995

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1995,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un crédit de 50 000 F

Résumé. Un crédit de 50 000 francs prévu en 1995 est annulé.
Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 50 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

1 version

Art. 2. - Est ouvert sur 1995 un crédit de 50 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

1 version

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 29 décembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J.-L. PAIN

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0003 du 04/01/96 Page 131 a 133
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Arrêté du 29 décembre 1995