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Arrêté du 30 décembre 1995

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 95-1405 du 30 décembre 1995 relatif au barème du prélèvement supplémentaire progressif sur les gains réalisés au pari mutuel, et notamment son article 2,

Article 1

Créé le 4 janvier 1996

Les différents types de paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont classés comme suit :
PARIS DU GROUPE O
PARIS DU GROUPE I
PARIS DU GROUPE II
Pari " simple "
Pari " trio "
Pari " tiercé "
Pari " par reports "
Pari " trio urbain "
Pari " triplet "
Pari " 2 sur 4 "
Pari " quarté plus " : rapport bonus
Pari " quarté "
Pari " jumelé "
Pari " quinté plus " : rapports bonus 3 et bonus 4
Pari " quartet "
Pari " jumelé placé "
Pari " grand 7 " : rapports " 6/7 " et " 5/7 "
Pari " quarté plus " : rapports ordre exact et ordre inexact
Pari " couplé "
-
Pari " quinté plus " : rapports ordre exact et ordre inexact
-
-
Pari " grand 7 " : rapport 7/7

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Article 2

Créé le 4 janvier 1996

L'arrêté du 11 avril 1979 portant classement des paris susceptibles d'être engagés au pari mutuel est abrogé.

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1 cité

Article 3

Créé le 4 janvier 1996

Le directeur de la comptabilité publique et le chef du service des haras des courses et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le ministre de l'économie et des finances,

JEAN ARTHUIS

Le ministre de l'agriculture,

de la pêche et de l'alimentation,

PHILIPPE VASSEUR

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

ALAIN LAMASSOURE

En vigueur depuis le jeudi 4 janvier 1996

Arrêté du 30 décembre 1995
Article 1
Article 2
Article 3