LES PRESENTES DISPOSITIONS S'APPLIQUENT AUX MARINS TITULAIRES D'UN LIVRET PROFESSIONNEL MARITIME EXERCANT L'UNE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES SPECIFIQUES RECENSEES A L'ART. 3,POUR LESQUELS SONT FIXEES LES CONDITIONS PARTICULIERES ET LES MESURES D'EFFET EQUIVALENT RELATIVES A LA DEFINITION DES EQUIPES DE PLONGEE,AUX PROCEDURES DE PLONGEE AINSI QU'A LA FORMATION PROPRES A GARNIR LA SECURITE LORS DES ACTIVITES EFFECTUEES EN HYBERBARIE.

POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE RELATIVES A LA DEFINITION DES EQUIPES DE PLONGEE ET AUX PROCEDURES,LES MARINS TITULAIRES D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE A L'HYPERBARIE,MENTION B,SUR LEQUEL EST PRECISEE L'OPTION QUALIFICATIVE SPECIFIQUE OBTENUE TELLE QUE DEFINIE A L'ART. 3 CI-DESSUS,DOIVENT EN OUTRE ETRE EN POSSESSION D'UN LIVRET INDIVIDUEL DE PLONGEUR CONFORME AUX DISPOSITIONS PREVUES A L'ART. 3 DU DECRET 90277 DU 28-03-1990,DELIVRE PAR L'INPP DANS LES CONDITIONS PREVUES AU 3EME AL. DE L'ART. 2-II DE L'ARRETE DU 28-01-1991.

IL EST CREE 5 OPTIONS QUALIFICATIVES SPECIFIQUES ATTACHEES AU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'HYPERBARIE,MENTION B.

LES OPTIONS RECOLTES SOUS-MARINES ET CULTURES MARINES FONT L'OBJET D'UN EXAMEN DEFINI A L'ANNEXE III.

LES OPTIONS STRUCTURES AQUACOLES IMMERGEES,PLONGEE DE BORD ET PECHE AU CORAIL FONT L'OBJET D'UN EXAMEN DEFINI A L'ANNEXE III A L'ISSUE D'UN STAGE DE FORMATION COMPLEMENTAIRE,DEFINI A L'ANNEXE II,EFFECTUE DANS UN ORGANISME AGREE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 2,PARAG. II,DE L'ARRETE DE 1991 PRECITE.

APPLICATION DES ART. 31 ET 32 DU DECRET PRECITE ET 5 DE L'ARRETE DU 15-05-1992.