JORF n°3 du 4 janvier 1996

Arrêté du 14 décembre 1995

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret no 95-1099 du 9 octobre 1995 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,

Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit, à compter du 1er novembre 1995 :
I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
<< a) Dispositions générales :
<< Cours : 356,08 F ;
<< Travaux dirigés : 237,47 F ;
<< Travaux pratiques : 158,26 F. >> II. - A l'article 2, la mention << 43 930,88 F >> est remplacée par << 44 545,28 F >> et la mention << 686,42 F >> est remplacée par << 696,02 F >>.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DU DECRET 931175 DU 23-12-1983 MODIFIE,DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 06-11-1989 MODIFIE.

REMPLACE L'ART. 1 (A) ET MODIFIE L'ART. 2 DE L'ARRETE PRECITE,A COMPTER DU 01-11-1995.

Fait à Paris, le 14 décembre 1995.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières :

Le chef de service,

J.-F. CERVEL