Abrogé22 février 1996
Créé le 4 janvier 1996
La date des élections en vue du renouvellement de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française est fixée au dimanche 17 mars 1996.
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Décret n°96-2 du 3 janvier 1996
Abrogé22 février 1996
Abrogé par Décret 96-133 1996-02-21 art. 2 jorf 22 février 1996
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre délégué à l'outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'Assemblée territoriale de la Polynésie française ;
Vu la loi n° 84-820 du 6 septembre 1984 modifiée portant statut du territoire de la Polynésie française ;
Vu la loi n° 85-1337 du 18 décembre 1985 modifiant et complétant la loi du 21 octobre 1952 susvisée ;
Vu le décret n° 85-1489 du 31 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-1337 du 18 décembre 1985 modifiant et complétant la loi n° 52-1175 du 21 octobre 1952,
Abrogé22 février 1996
Créé le 4 janvier 1996
Art. 2. - Le ministre délégué à l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ALAIN JUPPÉ
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué à l'outre-mer,
JEAN-JACQUES DE PERETTI
Abrogé depuis le jeudi 22 février 1996
Abrogé parDécret 96-133 1996-02-21 art. 2 jorf 22 février 1996
En vigueur du jeudi 4 janvier 1996 au mercredi 21 février 1996
Décret n°96-2 du 3 janvier 1996
Article 1
Article Execution