JORF n°3 du 4 janvier 1996

Arrêté du 20 décembre 1995

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, du ministre délégué à la coopération et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 décembre 1995, est approuvée la disposition de l'article 15, alinéa 3, des statuts de l'Institut des sciences et des techniques de l'équipement et de l'environnement pour le développement (I.S.T.E.D.) ainsi conçue :
Le nombre de fonctionnaires détachés par l'Etat à l'I.S.T.E.D. est au maximum de dix, se répartissant comme suit :
- un délégué général ;
- quatre chargés de mission, dont trois responsables des pôles (Ville,
Transports et Routes) et un responsable des réseaux de correspondants à l'étranger ;
- cinq spécialistes pour occuper des postes de chargé de mission sectoriels soit en France, soit auprès d'organismes internationaux ou de gouvernements, dans des pays hors de l'Union européenne.

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EST APPROUVEE LA DISPOSITION DE L'ART. 15 (AL. 3) DES STATUTS DE L'INSTITUT DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT (ISTED) AINSI CONCUE:

LE NOMBRE DE FONCTIONNAIRES DETACHES PAR L'ETAT A L'ISTED EST AU MAXIMUM DE 10,SE REPARTISSANT COMME SUIT:

1 DELEGUE GENERAL;

4 CHARGES DE MISSION,DONT 3 RESPONSABLES DES POLES (VILLE,TRANSPORTS ET ROUTES) ET 1 RESPONSABLE DES RESEAUX DE CORRESPONDANTS A L'ETRANGER;

5 SPECIALISTES POUR OCCUPER DES POSTES DE CHARGE DE MISSION SECTORIELS SOIT EN FRANCE,SOIT AUPRES D'ORGANISMES INTERNATIONAUX OU DE GOUVERNEMENTS,DANS DES PAYS HORS DE L'UNION EUROPEENNE.