JORF n°3 du 4 janvier 1996

Arrêté du 12 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'environnement en date du 12 décembre 1995, le budget de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour 1995 est diminué, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 4 420 000 F (décision modificative no 2).