JORF n°3 du 4 janvier 1996

Arrêté du 12 décembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'environnement en date du 12 décembre 1995, le budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1995 est porté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 6 745 271 801,61 F (décision modificative no 2).