Article 1er
L'article 3 du règlement particulier << Match du jour >> du loto sportif fait le 2 septembre 1991 et publié au Journal officiel du 12 septembre 1991 est abrogé et remplacé par l'article 3 suivant :
<< Article 3
<< Chaque bulletin multiple mis à la disposition des joueurs permet d'effectuer un ou plusieurs pronostics sur "Match du jour". >>
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Article 2
Les présentes dispositions prennent effet à compter du 8 janvier 1996.
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Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE A COMPTER DU 02-08-1997
ABROGE ET REMPLACE L'ART. 3 DU REGLEMENT DU 02-09-1991.
ENTREE EN VIGUEUR: 08-01-1996.
Fait à Paris, le 22 décembre 1995.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. DE GALLE