JORF n° 87 du 12 avril 1995

Arrêté du 7 avril 1995 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Décrets du 5 avril 1995 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France

Décrets du 5 avril 1995 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 31 janvier 1995 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Arrêtés du 31 mars 1995 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 21 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 17 mars 1995 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêtés du 31 mars 1995 portant promotion (administration centrale)

Décision du 16 mars 1995 fixant la liste des auditeurs de la 48e session de l'Institut des hautes études de la défense nationale et de la 45e session du Centre des hautes études militaires

Décision du 31 mars 1995 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 1995

Arrêté du 10 avril 1995 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 31 mars 1995 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 10 avril 1995 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)

Décret du 10 avril 1995 portant nomination à la présidence du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

Arrêté du 31 mars 1995 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 12 janvier 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 10 février 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 1995 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 3 avril 1995 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

Arrêtés du 31 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 1995 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté du 15 février 1995 relatif au concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

Arrêtés du 28 mars 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 mars 1995 portant nomination d'un rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

Arrêtés du 31 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 31 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 1995 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 31 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 1995 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 mars 1995 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 28 mars 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 31 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 31 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 1995 portant radiation (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 28 mars 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 31 mars 1995 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 mars 1995 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 8 avril 1995 portant nomination (Cour des comptes)

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 4 avril 1995 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 10 avril 1995 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 10 avril 1995 portant promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 10 avril 1995 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 mars 1995 portant promotion au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 mars 1995 portant promotion au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 4 avril 1995 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 10 avril 1995 portant promotion au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 20 mars 1995 conférant le titre d'architecte des Bâtiments de France

Arrêté du 19 janvier 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 15 mars 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Arrêté du 16 mars 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Arrêté du 15 février 1995 portant agrément d'une opération de délocalisation en province d'un service relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 17 mars 1995 portant organisation du comité de coordination des commissariats

Arrêté du 28 mars 1995 portant délégation de signature (chef du contrôle général des armées)

Arrêté du 28 mars 1995 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Arrêté du 22 mars 1995 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances

Arrêté du 27 mars 1995 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime)

Arrêté du 29 mars 1995 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature

Arrêté du 24 mars 1995 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 1993 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 10 avril 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes)

Arrêté du 24 mars 1995 fixant pour 1995 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale

Arrêtés du 27 mars 1995 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Arrêté du 31 mars 1995 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés

Arrêtés du 27 mars 1995 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Arrêté du 24 mars 1995 fixant pour 1994 le montant définitif de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale

Arrêtés du 27 mars 1995 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Décret n°95-374 du 10 avril 1995 modifiant les décrets n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés et n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales

Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation de la convention constitutive d'un conseil départemental de l'aide juridique

Arrêté du 10 avril 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de vétérinaires inspecteurs (femmes et hommes)

Décret du 10 avril 1995 portant délégation de signature

Décret n°95-382 du 5 avril 1995 modifiant le décret n° 89-943 du 22 décembre 1989 fixant les conditions d'application de l'article 35 de la loi n° 88-1193 du 29 décembre 1988 relative à la taxe d'usage perçue sur les usagers d'abattoirs publics et à l'exploitation des abattoirs publics

Arrêté du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté du 4 mars 1993 relatif à la création et à l'organisation des options professionnelles du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports

Arrêté du 22 mars 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'environnement des redevances pour services rendus perçues par les directions régionales de l'environnement

Décrets du 10 avril 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 30 mars 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1995

Arrêté du 5 avril 1995 portant extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

Décrets du 10 avril 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 7 avril 1995 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décret n°95-376 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 27 mars 1995 portant délégation de signature

Décret n°95-375 du 10 avril 1995 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décret n°95-378 du 11 avril 1995 relatif au Conseil supérieur de la participation et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 95-377 du 11 avril 1995 relatif à la participation financière des salariés dans l'entreprise et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

Arrêté du 31 mars 1995 prorogeant la durée d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Décret n°95-379 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs des impôts

Arrêté du 5 avril 1995 portant répartition de crédits

Arrêté du 31 mars 1995 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg

Arrêté du 3 avril 1995 portant report de crédits

Décret n°95-381 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs du Trésor public

Décret du 10 avril 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 9 mars 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 4 avril 1995 portant transfert de crédits

Décret n°95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 5 avril 1995 portant report de crédits

Arrêté du 3 avril 1995 relatif au budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1995

Arrêté du 3 avril 1995 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1995

Arrêté du 13 mars 1995 portant liquidation de l'Association syndicale de reconstruction de Saint-Lô (Manche)

Arrêté du 23 mars 1995 portant ouverture à la circulation aérienne publique d'un aérodrome

Décret n°95-373 du 7 avril 1995 portant création d'une commission interministérielle de la météorologie pour la défense

Arrêté du 3 avril 1995 portant ouverture d'une session d'examen en vue de l'obtention du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée

Arrêté du 30 décembre 1994 complétant l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des neuf listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat; chaque présentateur y est désigné par son nom, son prénom et sa qualité.

Décret n°95-379 du 10 avril 1995 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DES IMPOTS

du 12 avril 1995 RELATIF A L'INSERTION AU JO DE L'ARRETE DU 25-01-1995 (PUBLIE AU JO DU 03-02-1995) RELATIF AUX CHIFFRES DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION DANS CERTAINES COMMUNES POUR LA CREATION D'OFFICINES DE PHARMACIE,PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L571 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté du 17 mars 1995 PORTANT ORGANISATION DU COMITE DE COORDINATION DES COMMISSARIATS

Décret n°95-381 du 10 avril 1995 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DU TRESOR PUBLIC

Liste du 12 avril 1995 DES CITOYENS AYANT PRESENTE LES CANDIDATS A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE