JORF n°87 du 12 avril 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Décrets du 5 avril 1995 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France
- Décrets du 5 avril 1995 portant approbation d'élections à l'Académie d'agriculture de France
- Arrêté du 31 janvier 1995 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 31 mars 1995 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 22 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 21 mars 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 17 mars 1995 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêtés du 31 mars 1995 portant promotion (administration centrale)
- Décision du 16 mars 1995 fixant la liste des auditeurs de la 48e session de l'Institut des hautes études de la défense nationale et de la 45e session du Centre des hautes études militaires
- Décision du 31 mars 1995 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 1995
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 10 avril 1995 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 31 mars 1995 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Décret du 10 avril 1995 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- Arrêté du 31 mars 1995 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 4 avril 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 12 janvier 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 10 février 1995 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 31 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 1995 portant transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté du 15 février 1995 relatif au concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
- Arrêtés du 28 mars 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 30 mars 1995 portant nomination d'un rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
- Arrêtés du 31 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 1995 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 1995 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 mars 1995 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 28 mars 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 31 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 mars 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 1995 portant radiation (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 28 mars 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 31 mars 1995 portant nomination à la commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mars 1995 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 4 avril 1995 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 10 avril 1995 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 10 avril 1995 portant promotion au grade de ministre plénipotentiaire hors classe (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 10 avril 1995 portant nomination au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 9 mars 1995 portant promotion au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 9 mars 1995 portant promotion au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 4 avril 1995 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 10 avril 1995 portant promotion au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe (agents diplomatiques et consulaires)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 20 mars 1995 conférant le titre d'architecte des Bâtiments de France
- Arrêté du 19 janvier 1995 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 15 mars 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
- Arrêté du 16 mars 1995 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 17 mars 1995 portant organisation du comité de coordination des commissariats
- Arrêté du 28 mars 1995 portant délégation de signature (chef du contrôle général des armées)
- Arrêté du 28 mars 1995 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
- Arrêté du 22 mars 1995 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
- Arrêté du 27 mars 1995 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime)
- Arrêté du 29 mars 1995 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 mars 1995 modifiant l'arrêté du 8 avril 1993 portant délégation de signature
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 24 mars 1995 portant modification de l'arrêté du 28 janvier 1993 portant approbation d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 10 avril 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 mars 1995 fixant pour 1995 le montant prévisionnel de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale
- Arrêtés du 27 mars 1995 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 31 mars 1995 portant approbation de modifications apportées aux statuts du régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés
- Arrêtés du 27 mars 1995 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 24 mars 1995 fixant pour 1994 le montant définitif de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale
- Arrêtés du 27 mars 1995 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret no 95-374 du 10 avril 1995 modifiant les décrets no 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés et no 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales
- Arrêté du 3 mars 1995 portant approbation de la convention constitutive d'un conseil départemental de l'aide juridique
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 10 avril 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de vétérinaires inspecteurs (femmes et hommes)
- Décret du 10 avril 1995 portant délégation de signature
- Décret no 95-382 du 5 avril 1995 modifiant le décret no 89-943 du 22 décembre 1989 fixant les conditions d'application de l'article 35 de la loi no 88-1193 du 29 décembre 1988 relative à la taxe d'usage perçue sur les usagers d'abattoirs publics et à l'exploitation des abattoirs publics
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Décrets du 10 avril 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 mars 1995 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1995
- Arrêté du 5 avril 1995 portant extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance
- Décrets du 10 avril 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 avril 1995 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Décret no 95-376 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 27 mars 1995 portant délégation de signature
- Décret no 95-375 du 10 avril 1995 relatif au statut particulier du corps des contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décret no 95-378 du 11 avril 1995 relatif au Conseil supérieur de la participation et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 95-377 du 11 avril 1995 relatif à la participation financière des salariés dans l'entreprise et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Arrêté du 31 mars 1995 prorogeant la durée d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- MINISTERE DU BUDGET
- Décret no 95-379 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs des impôts
- Arrêté du 5 avril 1995 portant répartition de crédits
- Arrêté du 31 mars 1995 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier auprès du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
- Arrêté du 3 avril 1995 portant report de crédits
- Décret no 95-381 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier des contrôleurs du Trésor public
- Décret du 10 avril 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 9 mars 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 4 avril 1995 portant transfert de crédits
- Décret no 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
- Arrêté du 5 avril 1995 portant report de crédits
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif au budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1995
- Arrêté du 3 avril 1995 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1995
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 13 mars 1995 portant liquidation de l'Association syndicale de reconstruction de Saint-Lô (Manche)
- Arrêté du 23 mars 1995 portant ouverture à la circulation aérienne publique d'un aérodrome
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 3 avril 1995 portant ouverture d'une session d'examen en vue de l'obtention du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée
- Arrêté du 30 décembre 1994 complétant l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours
- ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel des citoyens ayant présenté les candidats à l'élection du Président de la République Chacune des neuf listes comprend 500 noms tirés au sort parmi tous les présentateurs de chaque candidat; chaque présentateur y est désigné par son nom, son prénom et sa qualité.
- Décret n°95-379 du 10 avril 1995 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DES IMPOTS
- du 12 avril 1995 RELATIF A L'INSERTION AU JO DE L'ARRETE DU 25-01-1995 (PUBLIE AU JO DU 03-02-1995) RELATIF AUX CHIFFRES DE LA POPULATION A PRENDRE EN CONSIDERATION DANS CERTAINES COMMUNES POUR LA CREATION D'OFFICINES DE PHARMACIE,PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L571 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
- Arrêté du 17 mars 1995 PORTANT ORGANISATION DU COMITE DE COORDINATION DES COMMISSARIATS
- Décret n°95-381 du 10 avril 1995 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DU TRESOR PUBLIC
- Liste du 12 avril 1995 DES CITOYENS AYANT PRESENTE LES CANDIDATS A L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE