LA COORDINATION DE L'ACTION DES SERVICES DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE TERRE, DU COMMISSARIAT DE LA MARINE ET DU COMMISSARIAT DE L'AIR, DANS L'EXERCICE DE LEURS COMPETENCES COMMUNES EN MATIERE D'ADMINISTRATION ET DE SOUTIEN DES FORCES, EST ASSUREE PAR LE COMITE DE COORDINATION DES COMMISSARIATS, QUI REGROUPE LES DIRECTEURS CENTRAUX DE CHACUN DES 3 SERVICES. LE COMITE DE COORDINATION DES COMMISSARIATS EST PRESIDE CHAQUE ANNEE A TOUR DE ROLE PAR L'UN DES DIRECTEURS CENTRAUX DES SERVICES DU COMMISSARIAT. IL EST REUNI A L'INITIATIVE DE SON PRESIDENT AU MOINS 2 FOIS PAR AN, EN PRESENCE D'UN REPRESENTANT DU DIRECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE. LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION, TENU INFORME DU CALENDRIER ET DE L'ORDRE DU JOUR DE CES REUNIONS, PEUT S'Y FAIRE REPRESENTER. LE COMITE DE COORDINATION DES COMMISSARIATS DISPOSE D'UN SECRETARIAT PERMANENT. DES COMITES REGIONAUX DU COMITE DE COORDINATION DES COMMISSARIATS PEUVENT ETRE CONSTITUES A RAISON D'UN COMITE POUR L'ENSEMBLE DES CIRCONSCRIPTIONS MILITAIRES DE DEFENSE, REGIONS MARITIMES ET REIGONS AERIENNES SITUEES DANS LES LIMITES TERRITORIALES D'UNE REGION MILITAIRE DE DEFENSE. ILS REUNISSENT LES DIRECTEURS LOCAUX DES SERVICES DU COMMISSARIAT ET DES REPRESENTANTS DU COMMANDANT DE LA REGION DE GENDARMERIE. LES DIRECTEURS LOCAUX DONT LE RESSORT TERRITORIAL EST DANS LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE D'ILE-DE-FRANCE SONT RATTACHES AU COMITE DECENTRALISE NORD-EST. ILS SONT PRESIDES PAR UN DIRECTEUR APPARTENANT A LA MEME ARMEE QUE LE PRESIDENT EN EXERCICE DU COMITE DE COORDINATION DES COMMISSARIATS. LE PRESIDENT DU COMITE DE COORDINATION DES COMMISSARIATS REND COMPTE, AU MOINS UNE FOIS PAR AN, AU MINISTRE CHARGE DES ARMEES DES TRAVAUX DU COMITE. LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE DE COORDINATION DES COMMISSARIATS, DES COMITES REGIONAUX, DES SOUS-COMITES SPECIALISES,DES GROUPES DE TRAVAIL ET DU SECRETARIAT PERMANENT DU COMITE DE COORDINATION DES COMMISSARIATS SONT FIXEES PAR INSTRUCTIONS SIGNEES DE 3 DIRECTEURS CENTRAUX DES SERVICES DU COMMISSARIAT. APPLICATION DES DECRETS 89-254 ET 91-687. Texte totalement abrogé à compter du 01-01-2010.