JORF n°87 du 12 avril 1995

Arrêté du 3 avril 1995

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 3 avril 1995, M. Couanau (René), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, est réintégré pour être admis, sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 octobre 1995.

M. COUANAU RENE,INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'EDUCATION NATIONALE EST REINTEGRE POUR ETRE ADMIS,SUR SA DEMANDE,POUR ANCIENNETE D'AGE ET DE SERVICES,A FAIRE VALOIR SES DROITS A UNE PENSION DE RETRAITE A COMPTER DU 15-10-1995.