JORF n°87 du 12 avril 1995

Arrêté du 22 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget en date du 22 mars 1995, l'arrêté du 17 décembre 1990 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, à Brest (Finistère), est abrogé.