JORF n°87 du 12 avril 1995

Arrêté du 31 mars 1995

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,

Arrête:

Art. 1er. - L'arrêté du 8 avril 1993 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au titre II (Directions et services relevant directement du ministre): 1. A l'article 8, paragraphe IX (Service des pensions des armées), tableau, colonne Suppléants:
Au lieu de << M. le commissaire colonel Gérard Bergeron >>, lire << M. Guy Touzard >>;
Au lieu de: << M. Guy Touzard, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Raymond Robinel et du commissaire colonel Gérard Bergeron >>, lire: << M. le commissaire colonel Gérard Bergeron, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond Robinel et de M. Guy Touzard. >> (Le reste sans changement.) 2. A l'article 9 (Direction de l'administration générale), au VIII, au lieu de << M. le lieutenant-colonel Daniel Pacau >>, lire << Mlle Pierrette Balhadère, attaché principal d'administration centrale >>, à compter du 8 avril 1995.
II. - Au titre IV (Délégation générale pour l'armement), article 18 (Autres directions, Direction des constructions navales), tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de << M. Yves Salanave-Péhé >>, lire << Mme Anne Riegert >>.
III. - Au titre V (Etats-majors d'armée), à l'article 20 (Directions et services des états-majors), paragraphe I, au A. - Armée de terre, II. - Direction du commissariat de l'armée de terre, tableau, colonne Titulaires de la délégation, au lieu de: << M. le commissaire colonel Michel Mistler >>,
lire: << M. le commissaire lieutenant-colonel Jérôme Belmont >>.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 1995.

FRANCOIS LEOTARD