JORF n°87 du 12 avril 1995

Arrêté du 7 avril 1995

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 7 avril 1995, sont nommés membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public:

Corps de l'inspection générale de l'équipement

Membres titulaires:
M. Fortin (Max), inspecteur général;
M. Quin (Claude), inspecteur général élu;
M. Seligmann (Bernard), inspecteur général élu.
Membre suppléant:
M. de Vincenti (Jean-Charles), inspecteur général.

SONT NOMMES MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 8 DE LA LOI 84834 DU 13-09-1984 MODIFIEE: CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'EQUIPEMENT: MEMBRES TITUALRIES: M. MAX FORTIN; M. CLAUDE QUIN; M. BERNARD SELIGMANN.MEMBRE SUPPLEANT: M. JEAN-CHARLES DE VINCENTI.