JORF n°87 du 12 avril 1995

Arrêté du 29 mars 1995

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 8 avril 1993 modifié portant délégation de signature,

Arrête:

Art. 1er. - Au titre II (Directions et services relevant directement du ministre), à l'article 9 (Direction de l'administration générale), paragraphe VII:
Au lieu de << M. l'ingénieur en chef Olivier Decelle >>, lire << M.
l'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts Serge Feneyrou >>.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 1995.

FRANCOIS LEOTARD