JORF n°87 du 12 avril 1995

Arrêté du 27 mars 1995

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 27 mars 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter, à l'émergence et après transport à distance, l'eau minérale naturelle du captage Les Granits, situé à La Chaldette, commune de Brion (Lozère).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet dudit arrêté.

EST ACCORDEE L'AUTORISATION D'EXPLOITER,A L'EMERGENCE ET APRES TRANSPORT A DISTANCE,L'EAU MINERALE NATURELLE DU CAPTAGE LES GRANITS,SITUE A LA CHALDETTE,COMMUNE DE BRION (LOZERE).CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR 30 ANS A PARTIR DE LA DATE D'EFFET DUDIT ARRETE.