JORF n° 14 du 17 janvier 1995

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

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Décret du 10 janvier 1995 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 6 janvier 1995 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 1995 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 janvier 1995 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décrets du 13 janvier 1995 portant détachement de magistrats

Arrêtés du 9 janvier 1995 conférant l'honorariat à des avoués (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 9 janvier 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 1995 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 9 janvier 1995 conférant l'honorariat à des avoués (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 9 janvier 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 9 janvier 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 9 janvier 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 9 janvier 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 9 janvier 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 6 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 9 janvier 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 9 janvier 1995 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Décrets du 13 janvier 1995 portant détachement de magistrats

Décrets du 13 janvier 1995 portant détachement de magistrats

Arrêtés du 9 janvier 1995 portant affectation (administrateurs civils)

Décret du 10 janvier 1995 portant intégration (administrateurs civils)

Arrêtés du 9 janvier 1995 portant affectation (administrateurs civils)

Décret du 16 janvier 1995 portant nomination du président de la commission du développement durable

Décret du 16 janvier 1995 portant nomination du vice-président de la commission du développement durable

Décret du 10 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale

Décret du 10 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

Décret du 12 janvier 1995 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re section, nomination dans la 2e section et affectation d'officiers généraux

Décret du 12 janvier 1995 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

Arrêté du 28 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 29 décembre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 21 décembre 1994 portant désignation des contrôleurs généraux chargés des fonctions d'adjoint au chef du contrôle général des armées et de chef de groupe de contrôle

Décret du 12 janvier 1995 fixant la composition des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour 1995

Tableau d'avancement et arrêté du 5 janvier 1995 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Tableau d'avancement et arrêté du 5 janvier 1995 portant promotion (Caisse nationale de crédit agricole)

Décret du 10 janvier 1995 portant radiation (ponts et chaussées)

Décrets du 10 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 10 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 10 janvier 1995 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Arrêté du 5 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Décrets du 10 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 10 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décrets du 10 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 5 janvier 1995 portant nomination du directeur du Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées

Décrets du 10 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 10 janvier 1995 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Décret du 10 janvier 1995 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 10 janvier 1995 autorisant l'acceptation d'un legs

Arrêtés du 9 janvier 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 30 décembre 1994 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêtés du 9 janvier 1995 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 22 décembre 1994 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)

Arrêtés du 22 décembre 1994 portant inscription sur des listes d'aptitude (personnels de préfecture)

Décret no 95-47 du 10 janvier 1995 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie, amendant l'accord du 28 avril 1993, relatif aux transports aériens, signé à Bogota le 3 juin 1994 (1)

Décret n°95-45 du 10 janvier 1995 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres interprétatif), signée à Ouagadougou le 14 septembre 1992

Décret n°95-46 du 10 janvier 1995 portant publication du mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Malaisie sur le développement de la coopération entre les entreprises des deux pays dans les pays tiers, signé à Paris le 7 juillet 1994

Décret n°95-44 du 16 janvier 1995 portant création à la direction générale de la police nationale de la direction de l'administration de la police nationale et de la direction centrale des renseignements généraux et modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 23 novembre 1994 fixant le nombre de postes à ouvrir au concours d'attaché territorial 1995

Décret du 10 janvier 1995 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Circulaire du 12 janvier 1995 relative à l'utilisation de l'emprunt à 6 % de 1993 en faveur de la sécurité dans les établissements d'enseignement du second degré pour 1995

Arrêté du 2 janvier 1995 fixant la majoration des unités de valeur pour les missions d'aide juridictionnelle totale

Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les conditions d'attribution des chéquiers-conseil

Arrêté du 11 janvier 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 22 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1992 créant un traitement informatique national des résumés de sortie standardisés et des résumés standardisés de facturation transmis par certains établissements hospitaliers privés conventionnés relevant de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 janvier 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décret n°95-43 du 10 janvier 1995 d'application de l'article L. 220 du code de la santé publique relatif à la lutte antituberculeuse

Décision du 11 janvier 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 décembre 1994 relatif au budget de l'Agence du médicament pour 1995

Décret du 10 janvier 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 7 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Lyon-Marseille

Décret du 10 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Ramonville-Saint-Agne-Verfeil-E.D.F. traversant le département de la Haute-Garonne

Décret n°95-48 du 10 janvier 1995 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 et relatif aux corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications

Décret du 10 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Herlies (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 10 janvier 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Donzac-E.D.F.-Montauban - Signal-de-le-Fau traversant le département de Tarn-et-Garonne

Décret n°95-49 du 13 janvier 1995 relatif au statut particulier du corps des secrétaires administratifs du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Arrêté du 10 janvier 1995 fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires et le montant maximum de cette indemnité

Décret n°95-50 du 10 janvier 1995 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires

Arrêté du 5 janvier 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 28 décembre 1994 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à augmenter sa participation dans le capital de sociétés

Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées

Arrêtés du 28 décembre 1994 autorisant la Société nationale des poudres et explosifs à augmenter sa participation dans le capital de sociétés

Arrêté du 29 décembre 1994 autorisant la société Aérospatiale à souscrire à l'augmentation de capital d'une société

Arrêté du 6 janvier 1995 fixant les conditions, les modalités de dépôt et les normes techniques en matière de dépôt légal à l'Institut national de l'audiovisuel

Arrêté du 6 janvier 1995 fixant les critères de sélection et d'échantillonnage des documents déposés à l'Institut national de l'audiovisuel

Arrêté du 3 janvier 1995 relatif au budget de l'Académie de France à Rome pour l'exercice 1994

Arrêté du 28 décembre 1994 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour l'exercice 1994

Arrêté du 6 janvier 1995 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 3 janvier 1995 relatif au budget de la Bibliothèque nationale de France pour l'exercice 1994

Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'admission en première année des écoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes

Arrêté du 11 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours interne exceptionnel d'accès au corps des bibliothécaires

Arrêté du 5 janvier 1995 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

Décret n°95-51 du 16 janvier 1995 modifiant le décret n° 93-744 du 29 mars 1993 modifié portant création de la commission du développement durable

Décret du 10 janvier 1995 portant classement de sites

Arrêté du 5 décembre 1994 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories

Arrêté du 21 décembre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Arrêté du 12 décembre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Arrêté du 15 décembre 1994 relatif au budget pour 1994 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

du 17 janvier 1995 RELATIF AUX JEUX DE LA FRANCAISE DES JEUX SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Arrêté du 12 janvier 1995 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES CHEQUIERS-CONSEIL

Arrêté du 29 décembre 1994 AUTORISANT LA SOCIETE AEROSPATIALE A SOUSCRIRE A L'AUGMENTATION DE CAPITAL D'UNE SOCIETE

Décision Européenne du 11 janvier 1995 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS