JORF n°14 du 17 janvier 1995

Arrêté du 15 décembre 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'environnement en date du 15 décembre 1994, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est fixé pour 1994, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 1 549 030 000 F.